Le revenu maximal [argumentaire]

Salaire maximum

Le concept de revenu maximal est une proposition politique visant à fixer par le législateur un plafond de revenu ne pouvant être dépassé. Cette proposition, déjà abordée par Platon1, existe dans nombre de mouvements, le plus souvent de gauche, et obéit a des considérations variées mais pas forcément contradictoires.

Sommaire

   1 Histoire
   2 Justification d'un tel dispositif
       2.1 Redistribution des richesses
       2.2 Efficacité économique
   3 La critique du salaire maximum
       3.1 Un dispositif facilement contournable
   4 Concepts liés
   5 Au cinéma
   6 Voir aussi
       6.1 Bibliographie
       6.2 Articles connexes
       6.3 Lien externe
   7 Notes et références

Histoire

En Angleterre, le « Statut de artificiers de 1563 » a mis en œuvre les lois du travail obligatoire et fixe les échelles de salaire maximum; Justice de paix peut fixer le salaire en fonction « à l'abondance ou la rareté de l'époque ».

Pour contrer l'augmentation des salaires en vigueur en raison de la pénurie de main-d'œuvre, les colonies américaines au XVIIe siècle ont créé un salaire plafond et la durée minimale de l'emploi2.

Le revenu maximal a été imposé par quelques gouvernements sociaux-démocrates comme celui de la Suède durant les années 1960. Toutefois, la politique a été critiquée et plus tard, les militants avaient une "révolte fiscale" et ont demandé au gouvernement de réduire les impôts marginaux supérieurs.[citation nécessaire]

Lors de sa course à l'investiture présidentielle des années 2000 du Parti Vert, Jello Biafra a appelé à un salaire maximum de 100 000 $ aux États-Unis, et à la réduction de l'impôt sur le revenu zéro pour tous les revenus inférieurs à ce niveau. Biafra a affirmé qu'il augmenterait les impôts prélevés sur les plus riches et qu'il réduirait les impôts pour les citoyens des classes moyenne et pauvre. [citation nécessaire]

Le 4 février 2009, le président américain Barack Obama a annoncé son intention de limiter à 500 000 dollars les revenus annuels globaux des patrons d'entreprises renflouées par l'État3.

Le Front de gauche4,5 et Jean-Luc Mélenchon défendent l'idée d'un salaire maximum dans son programme pour l'élection présidentielle de 2012 : "Par la fiscalité, nous établirons un revenu maximum fixé à 20 fois le revenu médian (soit aujourd’hui 360 000 euros par an)." 6,7.
Justification d'un tel dispositif

Justification d'un tel dispositif
Redistribution des richesses

Cette idée est basée sur le postulat que le système actuel sans plafonnement des revenus est limité dans son rôle de redistribution des richesses et donc ne peut pas faire en sorte que la richesse créée profite au plus grand nombre. La proposition est en fait une proposition évitant la concentration excessive de richesse plutôt qu'un système de correction d'une concentration excessive par la redistribution[travail inédit ?].

Outre les implications éthiques ou morales, de grands écarts de richesse nuiraient à la cohésion de la société. La majorité de la population peut estimer que les richesses créées ne profitent essentiellement qu'a une petite fraction de la population. Tant que la population estime ces écarts globalement justifiés il n'y a pas de ressentiment envers les possesseurs de richesse mais si ces écarts de richesses sont jugés injustifiés ou disproportionnés, les risques de troubles sociaux visant à une plus juste répartition des richesses est probable[travail inédit ?].

Un revenu maximal en évitant la constitution de forts écarts de richesse limiterait donc les risques de troubles sociaux néfastes à la cohésion de la société[travail inédit ?].
Efficacité économique

Justification d'un tel dispositif

Les grandes entreprises pour le choix de leurs dirigeants sont dans un domaine où la surenchère sur la rémunération directe ou indirecte est très importante, cette surenchère conduirait a une situation où « La référence n’est donc plus la performance absolue du dirigeant mais la rémunération à laquelle il peut prétendre ailleurs8 ». Fixer un revenu maximal permettrait aux entreprises de ne pas consacrer autant d'argent pour la rémunération des dirigeants.

En France, les économistes Jacques Généreux ou Olivier Ferrand défendent un tel dispositif9.
La critique du salaire maximum

La critique du salaire maximum

Milton Friedman affirme qu'une telle politique réduirait l'incitation à innover et, pour les employés hautement qualifiés, à poursuivre des travaux exigeants. Ce recul de l'innovation serait problématique car l'innovation est une source de croissance économique[réf. nécessaire].

Les économistes Autrichiens et les libertariens du think tank de la Mackinac Center for Public Policy soutiennent que l'augmentation de la demande pour du travail induite par un salaire maximum empêchera l'économie d'être efficace parce que les gens vont essayer de contourner une situation où les salaires sont maintenus au-dessous des niveaux du marché libre10,11.

Un dispositif facilement contournable

L'économiste Thomas Piketty pense qu'un salaire maximum réglementaire peut être facilement contourné en versant d'autres types de rémunérations. En outre, les revenus peuvent prendre différentes formes et être multiples tels les revenus financiers ou les rentes patrimoniales (héritage). C'est pourquoi il préfère utiliser l'outil fiscal et propose des taux marginaux de taxe sur les très hauts revenus de l'ordre de 60 à 70 %12. Ce fut d'ailleurs le cas d'ailleurs aux États-Unis dès 1932, comme le rappelle Thomas Piketty : « En 1932, quand Roosevelt arrive au pouvoir, le taux de l’impôt fédéral sur le revenu applicable aux plus riches était de 25 % aux États-Unis. Le nouveau président décide de le porter immédiatement à 63 %, puis 79 % en 1936, 91 % en 1941, niveau qui s’appliqua jusqu’en 1964, avant d’être réduit à 77 %, puis 70 % en 1970. Pendant près de cinquante ans, des années 30 jusqu’en 1980, jamais le taux supérieur ne descendit au-dessous de 70 %, et il fut en moyenne de plus de 80 %. »13. Avec un taux marginal de 99,99 % on pourrait obtenir le même effet que la fixation d'un salaire maximum mais au niveau de l'ensemble des revenus perçus.

Concepts liés

La législation du Maximum Total Earnings laisse à penser que lorsqu'une personne a accumulé suffisamment de richesse et qu'il peut survivre des intérêts seul, il doit cesser de travailler et permettre à quelqu'un d'autre de le faire. Ce concept théorique suppose qu'il y a un montant fixe de travail à faire dans une économie, et n'est pas étayée par aucune forme majeure de la pensée économique moderne. Les tentatives visant à réduire le chômage en supprimant les gens de la population active, comme cela est proposé par cette théorie, ont été un échec. [citation nécessaire]
Au cinéma

Dans le film Pater (2011) réalisé par Alain Cavalier, le Premier ministre (Vincent Lindon) propose de faire passer une loi visant à imposer un salaire maximum. Dans le film, le Premier ministre propose un rapport de 1 à 10 entre le salaire minimum et le salaire maximum tandis que le Président propose un rapport de 1 à 15.
Voir aussi
Bibliographie

   Fabienne Llense « Rémunérations des PDG français : Les actionnaires peuvent-ils souhaiter un plafonnement ? », Revue économique, vol 60, n°3, 2009, p. 759-766 lien web [archive].

Articles connexes

   Salaire minimum
   Allocation universelle
   Impôt de solidarité sur la fortune
   Salaire d'efficience
   Wage ratio (en)

Lien externe

   Pour un salaire maximum [archive]

Notes et références

   (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Maximum wage » (voir la liste des auteurs).

   ↑ L’éventail acceptable des revenus : Platon, Georges Marchais etc. [archive]
   ↑ U.S. Department of Labor history on wage laws in England and the American Colonies [archive]
   ↑ Le Yéti, « Le revenu maximal, une mesure révolutionnaire d'Obama », Rue89.com,‎ 5 février 2009 (lire en ligne [archive])
   ↑ Le jour de la révolution citoyenne s’est levé [archive]
   ↑ Pour l'instauration d'un revenu maximum [archive]
   ↑ Lilian Alemagna, « Mélenchon propose le smic à 1700 euros et un salaire maximum », Libération,‎ 12 septembre 2011 (lire en ligne [archive])
   ↑ Jean Luc Mélenchon invité de « Parole directe » sur TF1 [archive]
   ↑ Salaire maximum, par Philippe Askenazy [archive]
   ↑ Salaire maximum: Obama peut-il faire des émules? [archive]
   ↑ Unemployment: Causes and Cures [archive]
   ↑ Should the government ever impose a "maximum wage"? from "Conservative/Libertarian Think-Tank" The [archive] Mackinac Center for Public Policy
   ↑ Thomas Piketty, « Dissuader les entreprises par la fiscalité », Libération,‎ 23 juin 2011 (lire en ligne [archive])
   ↑ Roosevelt n'épargnait pas les riches [archive]

L'argument de la semaine
Taxer les riches avec le revenu maximum et le salaire maximum
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L'idée de la taxation des riches progresse. Elle est la clef de la solution de ce qu'il est convenu d'appeler la crise de la dette publique. Elle est au cœur des propositions que le Front de Gauche défend depuis deux ans pour le partage des richesses. Avec notamment le salaire maximum et le revenu maximum.

Des inégalités indécentes et néfastes

Les patrons du CAC 40 gagnent en moyenne 300 fois le revenu médian des Français.
Un patron du CAC 40 gagne ainsi en 1 jour ce qu’un smicard gagne en 1 an.

Les 500 + gros actionnaires français détiennent 15 % du PIB contre 6 % il y a 10 ans

10 % les plus riches = 25 % des revenus du pays (et ont capté 33 % des hausses de revenus de 2004 à 2007)
10 % les moins riches = 3,5 % des revenus du pays

Depuis 1998 :
- pour les 0,01% les plus riches (6 000 personnes) : + 51 % de revenus
- pour les 90% les moins riches (23 millions de salariés) : + 3,1 % de revenus
Les revenus des 6 000 plus riches ont augmenté 17 fois plus vite que ceux de 23 millions de personnes = un enrichissement indu, sans cause économique légitime
Carlos Goshn, Renault/Nissan : 770 ans de SMIC (6 000 emplois supprimés)
Chris Viehbacher, Sanofi-Aventis : 590 ans de SMIC (3 000 emplois supprimés)
Christophe de Margerie, Total : 375 ans de SMIC
Gérard Mestrallet, GDF/Suez : 280 ans de SMIC
Henri de Castries, AXA : 265 ans de SMIC
Lakshi Mittal, Arcelor : 216 ans de SMIC
Baudoin Prot, BNP : 200 ans de SMIC
Didier Lombard, France Télécom : 140 ans de SMIC



Pour un salaire maximum dans les entreprises
= pas de salaire supérieur à 20 fois le salaire le plus bas
Ce plafonnement permettrait de contraindre les patrons à augmenter les plus bas salaires avant de s’augmenter : cela permettrait d'enclencher un cercle vertueux en faveur de l'augmentation prioritaire des bas salaires.

Pour un revenu maximum autorisé
= taxation à 100 % des revenus (tous revenus confondus) au-delà de 20 fois le revenu médian

Qui serait concerné par la taxation à 100 % ?

Ceux qui gagnent plus de 360 000 euros annuels, c'est à dire plus de 30 000 euros mensuels = 0,05 % des contribuables, soit 15 000 ultra-riches

Une mesure qui rendrait l'impôt sur le revenu plus progressif :

- Création de 9 nouvelles tranches progressives du taux supérieur actuel de 40 % jusqu'à 100 % : soit un impôt à 14 tranches comme en 1981
- 5 % des contribuables les plus riches seraient concernés par  cette augmentation progressive des tranches. Les contribuables concernés par ces nouvelles tranches gagnent plus de 70 000 euros de revenus annuels, soit 6 000 euros mensuels.

Cela ne pénaliserait pas l'économie:

- le revenu moyen des 3 millions de chefs d’entreprise du pays est de 40 000 euros annuels, soit nettement moins que les 70 000 euros à partir desquels la taxation serait relevée
- le revenu moyen des patrons d'entreprises entre 50 et 100 salariés est de 110 000 euros annuels
–> donc nettement en dessous du plafond de 360 000 euros proposé pour la taxation à 100 %. Le revenu maximum ne pénaliserait donc nullement l'économie productive mais frapperait l'accumulation spéculative des rentiers qui se concentre dans les secteurs de la finance, de la communication et du show-business qui vampirisent toute l'économie.

C'est possible et il existe des précédents :

- de 2002 à aujourd'hui, le taux supérieur de l'impôt sur le revenu est rapidement passé de 52 % à 40 %
- jusqu'en 1986, le taux supérieur était à 65 % (avec 14 tranches contre 5 aujourd'hui) et il dépassait même les 90 % sous la IIIème République
- aux USA Roosevelt avait porté le taux supérieur à 91 % et il est resté à 70 % jusqu'en 1980
- un revenu maximum a été instauré dés la révolution française dans le décret du 4 août 1789 qui, en abolissant les privilèges, plafonnait à 3 000 livres annuelles les revenus tirés de rentes